AVIS JURIDIQUE

LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L'INFORMATION (LSSI).

Fotovoltaica Azutan, SL, responsable du site Web, ci-après RESPONSABLE, met ce document à la disposition des utilisateurs, avec lesquels il entend se conformer aux obligations énoncées dans la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l'information et du commerce électronique (LSSICE), BOE n° 166, ainsi que l'information de tous les utilisateurs du site sur les conditions d'utilisation.

Toute personne qui accède à ce site Web assume le rôle d'utilisateur, s'engageant à observer et à respecter strictement les dispositions énoncées dans les présentes, ainsi que toute autre disposition légale applicable.

Fotovoltaica Azutan, SL se réserve le droit de modifier tout type d'informations pouvant apparaître sur le site Web, sans qu'il n'y ait aucune obligation de préavis ou d'informer les utilisateurs de ces obligations, la publication sur le site Web de Cátame Despacito étant considérée comme suffisante. , SL

1. DONNEES D'IDENTIFICATION

Nom de domaine : www.lasabiertas.com

Nom commercial : Fotovoltaica Azutan, SL

Nom de l'entreprise : Fotovoltaica Azutan, SL

NIF : XXXXXXX

Siège social : Ctra.Pueblanueva a San Bartolomé de las Abiertas, Km 12,  45654 San Bartolomé de las Abiertas (Tolède - Espagne).

Téléphone : +34 925 860 225

Courriel : info@lasabiertas.com

Registre du commerce de Tolède au volume XX, folio XX, feuille XXX

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site Web, y compris, mais sans s'y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et d'autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les conceptions, logos, textes et/ou graphiques, sont la propriété du RESPONSABLE ou, le cas échéant, disposent d'une licence ou d'une autorisation expresse. par les auteurs. Tous les contenus du site Web sont dûment protégés par la réglementation de la propriété intellectuelle et industrielle, ainsi qu'enregistrés dans les registres publics correspondants.

Quel que soit le but auquel ils étaient destinés, la reproduction totale ou partielle, l'utilisation, l'exploitation, la distribution et la commercialisation nécessitent en tout état de cause l'autorisation écrite préalable du RESPONSABLE. Toute utilisation non préalablement autorisée est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l'auteur.

Les dessins, logos, textes et/ou graphiques n'appartenant pas au RESPONSABLE et pouvant apparaître sur le site appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont eux-mêmes responsables de toute controverse éventuelle pouvant survenir à leur sujet. Le RESPONSABLE autorise expressément les tiers à rediriger directement vers le contenu spécifique du site Web, et en tout cas à rediriger vers le site Web principal de catamedespacito.com.

Le RESPONSABLE reconnaît en faveur de leurs propriétaires les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants, et leur simple mention ou apparition sur le site n'implique pas l'existence d'un droit ou d'une responsabilité à leur égard, ni n'implique l'approbation, le parrainage ou la recommandation par le même . .

Pour faire tout type d'observation concernant d'éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que tout contenu du site Web, vous pouvez le faire via l'e-mail info@lasabiertas.com

3. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

Le RESPONSABLE est exonéré de tout type de responsabilité découlant des informations publiées sur son site Web à condition que ces informations aient été manipulées ou introduites par un tiers qui ne lui est pas lié.

Utilisation des cookies

Ce site Web peut utiliser des cookies techniques (petits fichiers d'informations que le serveur envoie à l'ordinateur de la personne accédant à la page) pour exécuter certaines fonctions considérées comme essentielles au bon fonctionnement et à l'affichage du site. Les cookies utilisés sont, en tout état de cause, temporaires, dans le seul but de rendre la navigation plus efficace, et disparaissent à la fin de la session de l'utilisateur. En aucun cas, ces cookies ne fournissent par eux-mêmes des données personnelles et ne seront pas utilisés pour les collecter.

Grâce à l'utilisation de cookies, il est également possible que le serveur sur lequel se trouve le site Web reconnaisse le navigateur utilisé par l'utilisateur afin de faciliter la navigation, permettant, par exemple, l'accès des utilisateurs qui se sont préalablement inscrits aux zones, services, promotions ou concours qui leur sont exclusivement réservés sans avoir à s'inscrire à chaque visite.

Ils peuvent également être utilisés pour mesurer l'audience, les paramètres de trafic, contrôler la progression et le nombre d'entrées, etc., étant des cookies techniquement dispensables dans ces cas, mais bénéfiques pour l'utilisateur. Ce site Web n'installera pas de cookies dispensables sans le consentement préalable de l'utilisateur.

L'utilisateur a la possibilité de configurer son navigateur pour être alerté de la réception de cookies et empêcher leur installation sur son ordinateur. Veuillez consulter les instructions de votre navigateur pour plus d'informations.

politique de lien

À partir du site Web, vous pouvez être redirigé vers du contenu provenant de sites Web tiers. Étant donné que le RESPONSABLE ne peut pas toujours contrôler les contenus introduits par des tiers sur leurs sites Web respectifs, il n'assume aucun type de responsabilité à l'égard de ces contenus. En todo caso, procederá a la retirada inmediata de cualquier contenido que pudiera contravenir la legislación nacional o internacional, la moral o el orden público, procediendo a la retirada inmediata de la redirección a dicho sitio web, poniendo en conocimiento de las autoridades competentes el contenido en question.

Le RESPONSABLE n'est pas responsable des informations et du contenu stockés, à titre d'exemple mais non limitatif, dans les forums, les chats, les générateurs de blogs, les commentaires, les réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier du contenu de manière indépendante sur le site Web du RESPONSABLE. Cependant, et conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, il est mis à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, collaborant activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tous les contenus susceptibles d'affecter ou de contrevenir la législation nationale ou internationale, les droits des tiers ou les bonnes mœurs et l'ordre public. Dans le cas où l'utilisateur considère qu'il existe un contenu sur le site Web qui pourrait être susceptible de cette classification, veuillez en informer immédiatement l'administrateur du site Web.

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Ce site Web a été révisé et testé pour fonctionner correctement. En principe, un fonctionnement correct peut être garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Cependant, le RESPONSABLE n'exclut pas la possibilité qu'il y ait certaines erreurs de programmation, ou que des cas de force majeure, des catastrophes naturelles, des grèves ou des circonstances similaires se produisent qui rendent l'accès au site Web impossible.

Adresses IP

Les serveurs du site Web pourront détecter automatiquement l'adresse IP et le nom de domaine utilisés par l'utilisateur. Une adresse IP est un numéro attribué automatiquement à un ordinateur lorsqu'il se connecte à Internet. Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier d'activité du serveur qui permet le traitement ultérieur des données afin d'obtenir uniquement des mesures statistiques permettant de connaître le nombre d'impressions de pages, le nombre de visites effectuées sur les serveurs Web, l'ordre des visites, la point d'accès, etc...

4. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Pour la résolution de tous les litiges ou problèmes liés à ce site Web ou

les activités qui y sont menées, la législation espagnole s'appliquera, à laquelle ils sont soumis

expressément les parties, étant compétent pour résoudre tous les conflits survenant ou

liés à son utilisation les Cours et Tribunaux les plus proches de Tolède.

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POLITIQUE DE COOKIES

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INFORMATIONS SUR LES COOKIES

En raison de l'entrée en vigueur de la modification de référence de la "Loi sur les services de la société de l'information" (LSSICE) établie par le décret royal 13/2012, il est obligatoire d'obtenir le consentement exprès de l'utilisateur de toutes les pages Web qui Ils utilisent des cookies dispensables, avant de les parcourir.

QU'EST-CE QUE LES COOKIES ?

Les cookies et autres technologies similaires telles que les objets partagés locaux, les cookies flash ou les pixels, sont des outils utilisés par les serveurs Web pour stocker et récupérer des informations sur leurs visiteurs, ainsi que pour offrir un fonctionnement correct du site.

Grâce à l'utilisation de ces dispositifs, le serveur Web est autorisé à mémoriser certaines données concernant l'utilisateur, telles que ses préférences pour la visualisation des pages de ce serveur, son nom et son mot de passe, les produits qui l'intéressent le plus, etc.

COOKIES AFFECTÉS PAR LA RÉGLEMENTATION ET COOKIES EXCEPTÉS

Selon la directive européenne, les cookies qui nécessitent le consentement éclairé de l'utilisateur sont les cookies analytiques et les cookies publicitaires et d'affiliation, à l'exception de ceux à caractère technique et de ceux nécessaires au fonctionnement du site internet ou à la fourniture de services expressément demandés par l'utilisateur.

TYPES DE COOKIES SELON L'OBJET

Cookies techniques et fonctionnels : ce sont ceux qui permettent à l'utilisateur de naviguer sur une page Web, une plate-forme ou une application et d'utiliser les différentes options ou services qui y existent.

Cookies analytiques : sont ceux qui permettent à la personne qui en est responsable de surveiller et d'analyser le comportement des utilisateurs des sites Web auxquels ils sont liés. Les informations recueillies par ce type de cookies sont utilisées pour mesurer l'activité des sites, applications ou plateformes et pour créer des profils de navigation des utilisateurs desdits sites, applications et plateformes, afin d'introduire des améliorations en fonction de l'analyse de l'utilisation. données faites par les utilisateurs du service.

Cookies publicitaires : ce sont ceux qui permettent de gérer, de la manière la plus efficace possible, les espaces publicitaires que, le cas échéant, l'éditeur a inclus dans une page Web, une application ou une plate-forme à partir de laquelle le service demandé est fourni en fonction de critères tels que le contenu modifié ou la fréquence d'affichage des publicités.

Cookies de publicité comportementale : ils collectent des informations sur les préférences et les choix personnels de l'utilisateur (retargeting) pour permettre la gestion, de la manière la plus efficace possible, des espaces publicitaires que, le cas échéant, l'éditeur a inclus dans une page web, une application ou plate-forme à partir de laquelle le service demandé est fourni.

Cookies sociaux : ils sont définis par les plateformes de médias sociaux sur les Services pour vous permettre de partager du contenu avec vos amis et vos réseaux. Les plateformes de médias sociaux ont la capacité de suivre votre activité en ligne en dehors des Services. Cela peut affecter le contenu et les messages que vous voyez sur les autres services que vous visitez.

Cookies d'affiliation :  vous permettent de suivre les visites d'autres sites Web, avec lesquels le site.

Cookies de sécurité : ils stockent des informations cryptées pour éviter que les données qui y sont stockées ne soient vulnérables aux attaques malveillantes de tiers.

SELON LA PROPRIÉTÉ

Cookies propres : sont ceux qui sont envoyés à l'équipement terminal de l'utilisateur à partir d'un ordinateur ou d'un domaine géré par l'éditeur lui-même et à partir duquel le service demandé par l'utilisateur est fourni.

Cookies tiers : ce sont ceux qui sont envoyés à l'équipement terminal de l'utilisateur à partir d'un ordinateur ou d'un domaine qui n'est pas géré par l'éditeur, mais par une autre entité qui traite les données obtenues grâce aux cookies. SELON LA PÉRIODE DE CONSERVATION

Cookies de session : il s'agit d'un type de cookies conçus pour collecter et stocker des données pendant que l'utilisateur accède à une page Web.

Cookies persistants : il s'agit d'un type de cookie dans lequel les données sont encore stockées dans le terminal et peuvent être consultées et traitées pendant une période définie par le responsable du cookie, qui peut aller de quelques minutes à plusieurs années.

TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Cátame Despacito, SL est responsable du traitement des données personnelles de l'intéressé et vous informe que ces données seront traitées conformément aux dispositions du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (GDPR), par lequel fournit vous avec les informations de traitement suivantes :

Finalités du traitement : comme spécifié dans la section sur les cookies utilisés sur ce site.

Légitimation du traitement : par consentement de l'intéressé (art. 6.1 RGPD).

Critères de conservation des données : tels que spécifiés dans la section relative aux cookies utilisés sur le Web.

Communication des données : les données ne seront pas communiquées à des tiers, sauf dans les cookies appartenant à des tiers ou par obligation légale.

Droits de l'Intéressé :

- Droit de retirer son consentement à tout moment.

- Droit d'accès, de rectification, de portabilité et de suppression de vos données, et de limitation ou d'opposition à leur traitement.

- Droit de déposer une réclamation auprès de l'Autorité de contrôle (www.aepd.es) si vous considérez que le traitement n'est pas

est conforme à la réglementation en vigueur.

Coordonnées pour exercer vos droits : Fotovoltaica Azutan, SL Ctra.Pueblanueva a San Bartolomé de las Abiertas, Km 12. 45654 San Bartolomé de las Abiertas (Tolède - Espagne). info@lasabiertas.com

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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

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1. INFORMATIONS UTILISATEUR

Qui est responsable du traitement de vos données personnelles ?

Fotovoltaica Azutan, SL est RESPONSABLE du traitement des données personnelles de l'UTILISATEUR et vous informe que ces données seront traitées conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril (RGPD) et de la Loi Organique 3/ 2018, du 5 décembre (LOPDGDD).

Pourquoi traitons-nous vos données personnelles ?

Maintenir une relation commerciale avec l'utilisateur. Les opérations prévues pour réaliser le traitement sont :

Remise de communications publicitaires commerciales par e-mail, fax, SMS, MMS, réseaux sociaux ou tout autre moyen électronique ou physique, présent ou futur, permettant de réaliser des communications commerciales. Ces communications seront faites par le RESPONSABLE et seront liées à ses produits et services, ou à ceux de ses collaborateurs ou fournisseurs, avec lesquels il a conclu un accord de promotion. Dans ce cas, les tiers n'auront jamais accès aux données personnelles. Réaliser des études de marché et des analyses statistiques. Traiter les commandes, les demandes, répondre aux questions ou à tout type de demande formulée par l'UTILISATEUR via l'un des formulaires de contact mis à disposition sur le site Web du RESPONSABLE. Envoyez la newsletter en ligne, sur les nouveautés, les offres et les promotions de notre activité.

Pour quelle raison pouvons-nous traiter vos données personnelles ?

Car le traitement est légitimé par l'article 6 du RGPD de la manière suivante :

Avec le consentement de l'UTILISATEUR : envoi de communications commerciales et de la newsletter. En raison de l'intérêt légitime du RESPONSABLE : effectuer des études de marché, des analyses statistiques, etc. et traiter les commandes, demandes, etc. à la demande de l'UTILISATEUR.

Combien de temps conserverons-nous vos données personnelles ?

Se conservarán durante no más tiempo del necesario para mantener el fin del tratamiento o existan prescripciones legales que dictaminen su custodia y cuando ya no sea necesario para ello, se suprimirán con medidas de seguridad adecuadas para garantizar la anonimización de los datos o la destrucción total de les mêmes.

A qui fournissons-nous vos données personnelles ?

Aucune communication de données personnelles à des tiers n'est prévue sauf, si nécessaire pour l'élaboration et l'exécution des finalités du traitement, à nos prestataires liés aux communications, avec lesquels le RESPONSABLE a signé les contrats de confidentialité et de traitement requis par règles de confidentialité en vigueur.

Quels sont vos droits ?

Les droits qui assistent l'UTILISATEUR sont :

Droit de retirer son consentement à tout moment. Droit d'accès, de rectification, de portabilité et de suppression de vos données, et de limitation ou d'opposition à leur traitement. Droit de déposer une réclamation auprès de l'autorité de contrôle (www.aepd.es) si vous considérez que le traitement n'est pas conforme à la réglementation en vigueur. Coordonnées pour exercer vos droits : Fotovoltaica Azutan, SL Ctra.Pueblanueva a San Bartolomé de las Abiertas, Km 12. 45654 San Bartolomé de las Abiertas (Tolède - Espagne). info@lasabiertas.com

2. CARACTERE OBLIGATOIRE OU FACULTATIF DES INFORMATIONS FOURNIES PAR L'UTILISATEUR

Les UTILISATEURS, en cochant les cases correspondantes et en saisissant des données dans les champs marqués d'un astérisque (*) dans le formulaire de contact ou présentés dans les formulaires de téléchargement, acceptent expressément, librement et sans équivoque que leurs données soient nécessaires pour répondre à votre demande, par le fournisseur, l'inclusion de données dans les champs restants étant volontaire. L'UTILISATEUR garantit que les données personnelles fournies au RESPONSABLE sont véridiques et est responsable de leur communiquer toute modification.

Le RESPONSABLE informe que toutes les données demandées via le site Web sont obligatoires, car elles sont nécessaires à la fourniture d'un service optimal à l'UTILISATEUR. Dans le cas où toutes les données ne sont pas fournies, il n'est pas garanti que les informations et services fournis seront complètement adaptés à vos besoins.

3. MESURES DE SÉCURITÉ

Que conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles, le RESPONSABLE se conforme à toutes les dispositions des réglementations GDPR et LOPDGDD pour le traitement des données personnelles de sa responsabilité, et manifestement aux principes décrits à l'article 5 du RGPD, par lequel elles sont traitées de manière licite, loyale et transparente vis-à-vis de l'intéressé et adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Le RESPONSABLE garantit qu'il a mis en place des politiques techniques et organisationnelles appropriées pour appliquer les mesures de sécurité établies par le RGPD et la LOPDGDD afin de protéger les droits et libertés des UTILISATEURS et a communiqué les informations appropriées afin qu'ils puissent les exercer.

Pour plus d'informations sur les garanties de confidentialité, vous pouvez contacter le RESPONSABLE via Fotovoltaica Azutan, SL Ctra.Pueblanueva a San Bartolomé de las Abiertas, Km 12. 45654 San Bartolomé de las Abiertas (Tolède - Espagne). info@lasabiertas.com